Arrêté du 14 mars 2003 modifiant l'annexe du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2002-01 du 18 avril 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0337055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/ECOT0337055A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


A l'annexe du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le mot : « Grenade » est retiré.