Article 1
A l'annexe du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le mot : « Grenade » est retiré.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0337055A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/ECOT0337055A/jo/article_1
Texte n°25
A l'annexe du règlement n° 2002-01 du 18 avril 2002 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le mot : « Grenade » est retiré.
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