Arrêté du 14 mars 2003 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Version INITIALE

NOR : ECOT0391185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/ECOT0391185A/jo/texte

Texte n°26


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 135-19,
Arrête :


  • Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le sous-directeur des assurances, en remplacement du chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mars 2003.


Francis Mer