Arrêté du 30 décembre 2002 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANG0223928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/30/SANG0223928A/jo/article_2

Texte n°53

Article 2


Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.