Décision n° 2002-616 du 17 septembre 2002 portant transfert de l'autorisation n° 95-171 du 9 mai 1995 délivrée à la société France Télécom Câble Ile-de-France, devenue NTL Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : CSAX0201616S

Texte n°97

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.