Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0270026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/BUDB0270026A/jo/article_3
Texte n°25