Article 2
Est ouverte sur 2002 une autorisation de programme de 134 304 848 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 octobre 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0270026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/BUDB0270026A/jo/article_2
Texte n°25