Arrêté du 10 décembre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0240043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDB0240043A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 3 048 980 EUR et un crédit de paiement de 3 048 980 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.