Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 2002
NOR : ECOT0210460A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/ECOT0210460A/jo/article_7
Texte n°18