Arrêté du 19 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220546A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/MAEA0220546A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Ambassades de France, ajouter : « En Grèce, à Athènes. »
Dans la rubrique Consulat général de France, supprimer : « A Athènes (Grèce). »
(Le reste sans changement.)