Article 6
L'obtention de ce brevet confère au titulaire la capacité à exercer l'activité de médecin de sapeurs-pompiers professionnels.
Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR : INTE0200616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/INTE0200616A/jo/article_6
Texte n°1