Article 19
Cette commission pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participeront à ses délibérations avec voix consultative.
Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à la durée et aux modalités d'organisation de la formation initiale d'application des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
NOR : INTE0200616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/13/INTE0200616A/jo/article_19
Texte n°1