Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0202824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MENS0202824A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.