Article 3
La directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0202824A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/2/MENS0202824A/jo/article_3
Texte n°7