Décision n° 2002-749 du 12 novembre 2002 autorisant la SARL Envergure à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance

Version INITIALE

NOR : CSAX0201749S

Texte n°137

Article 4


La présente autorisation est incessible.