Décision n° 2002-601 du 17 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène

Version INITIALE

NOR : CSAX0201601S

Texte n°126

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-381 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 juin 2003 à 0 heure au 8 juin 2008 à 24 heures.