Arrêté du 26 février 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0320726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/26/SANS0320726A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.