Article 5
Le président est assisté d'un vice-président. Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.
Arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien
NOR : EQUA0201300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201300A/jo/article_5
Texte n°27