Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0206212D

Texte n°77

Article 1


M. Jean Besson, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.