Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0206212D

Texte n°77


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :


  • M. Jean Besson, député du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre déléguée à l'industrie.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2002.


Jean-Pierre Raffarin

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