Arrêté du 20 janvier 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0210468A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/20/ECOT0210468A/jo/article_6

Texte n°20

Article 6


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 111,000 au 1er novembre 2002.