Arrêté du 14 mars 2003 relatif aux frais de scolarité des élèves étrangers et auditeurs libres de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0301302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/14/DEFP0301302A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves étrangers et auditeurs libres admis à l'Ecole polytechnique à compter de l'année 2002.