Arrêté du 13 décembre 2002 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPRK0270359A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/SPRK0270359A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


L'arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.