Sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la fusion de la mutuelle FORCLUM et de la mutuelle NORELEC ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des bulletins d'adhésion à des règlements et des contrats de la mutuelle NORELEC à la mutuelle FORCLUM.