Arrêté du 4 décembre 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Version INITIALE

NOR : SOCT0211868A

Texte n°64

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par les avenants précités.