Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2002 susvisé, les chiffres : « 24 901,4 » et « 11 648,93 » sont remplacés respectivement par : « 25 467,4 » et « 11 148,93 ».
Arrêté du 6 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2002
NOR : AGRM0202542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/6/AGRM0202542A/jo/article_1
Texte n°36