Arrêté du 23 septembre 2002 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 2002

Version INITIALE

NOR : SANA0223356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/23/SANA0223356A/jo/article_annexe1

Texte n°17

Annexe



MONTANT 2002 DE LA CONTRIBUTION DES DÉPARTEMENTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 268 du 17/11/2002 page 19067 à 19068