Arrêté du 18 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0300098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/18/EQUA0300098A/jo/article_snum2

Texte n°10


a) A compter du 1er janvier 2001


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/2003 page 3787 à 3789


b) A compter du 1er janvier 2002


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/2003 page 3787 à 3789


c) A compter du 1er janvier 2003


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/2003 page 3787 à 3789