Article 1
La trésorerie de Chaumergy est regroupée sur celle de Sellières (Jura).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0203048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/BUDR0203048A/jo/article_1
Texte n°10
La trésorerie de Chaumergy est regroupée sur celle de Sellières (Jura).
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