Article 4
Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an. Il peut s'adjoindre des personnalités qualifiées, en tant que de besoin.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales
NOR : SANP0621452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/SANP0621452A/jo/article_4
Texte n°13