Article 5
La présidence et le secrétariat du comité de pilotage sont assurés conjointement par la direction générale de la santé et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux modalités de l'expérimentation de déclaration des événements indésirables graves liés à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention autres que des infections nosocomiales
NOR : SANP0621452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/SANP0621452A/jo/article_5
Texte n°13