Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENA0601323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/MENA0601323A/jo/article_62

Texte n°7

Article 62


Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend :
- la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
- la sous-direction des politiques locales et de la modernisation ;
- la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;
- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
- la mission des archives nationales pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche.