Article 2
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale » est défini en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale »
NOR : MENE0301419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/8/MENE0301419A/jo/article_2
Texte n°19