Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales

Version INITIALE

NOR : SANG0623269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/SANG0623269A/jo/article_8

Texte n°22

Article 8


Les arrêtés du 14 septembre 1999 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales en sous-directions et portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires européennes et internationales en bureaux sont abrogés.