Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2006 portant organisation de la délégation aux affaires européennes et internationales
NOR : SANG0623269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/SANG0623269A/jo/article_9
Texte n°22