Décision n° 2006-360 du 16 mai 2006 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude

Version INITIALE

NOR : CSAX0601360S

Texte n°140

Article 1


L'autorisation d'usage des fréquences 1 485 kHz pour les zones de Toulouse, Marseille et Reims, et 1 584 kHz pour les zones de Nantes et Montpellier, délivrée à la SAS Télérama Radio pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé Télérama Radio est caduque.