Arrêté du 17 décembre 2002 fixant les conditions d'admission en formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0202928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/17/MENS0202928A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet.