Arrêté du 19 novembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : EQUH0201789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/19/EQUH0201789A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France selon les proportions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 29/11/2002 page 19652 à 19652