Article 1
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux auprès des directeurs régionaux des affaires maritimes du Havre, de Rennes, de Nantes, de Bordeaux, de Marseille et de Fort-de-France selon les proportions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 278 du 29/11/2002 page 19652 à 19652