En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Nicole Faget, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
M. Frédéric Sénèze, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation.