Décret du 15 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0202347D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/15/MEND0202347D/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Philippe Garnier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;
Mme Martine Ramond, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
M. Maurice Fischer, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale.