Décision n° 2001-938 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irrulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irrulegiko Irratia

Version INITIALE

NOR : CSAX0101938S

Texte n°29