Décision n° 2001-938 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irrulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irrulegiko Irratia

Version INITIALE

NOR : CSAX0101938S

Texte n°29

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-476 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1087 du 19 novembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irrulegiko Irratia est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.