Arrêté du 31 juillet 2002 portant organisation du service technique des bases aériennes

Version INITIALE

NOR : EQUA0200853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/EQUA0200853A/jo/article_6

Texte n°14

Article 6


Le département « administratif » assure les fonctions logistiques propres au fonctionnement du service, la gestion et la formation du personnel, la préparation et l'exécution du budget, la gestion financière et comptable, notamment la tenue de la comptabilité de l'ordonnateur, la fonction juridique, marchés et affaires générales, ainsi que les fonctions relatives à l'action sociale.