Arrêté du 28 mai 2002 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/MAEA0220279A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.