Décret du 23 mai 2002 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM0200010D

Texte n°31