Article 3
Après le 2° de l'article 1er, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Du troisième concours.
Décret n° 2002-882 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 92-904 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux qualifiés du patrimoine
NOR : FPPA0210016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/FPPA0210016D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/3/2002-882/jo/article_3
Texte n°400