Arrêté du 26 novembre 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0223850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/26/SANS0223850A/jo/article_annexe1

Texte n°36

Annexe


A N N E X E
(20 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 05/12/2002 page 20034 à 20035



La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 1er janvier 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 05/12/2002 page 20034 à 20035



La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 283 du 05/12/2002 page 20034 à 20035