Article 1
Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs TTC annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Belmont-Tramonet, situé sur l'autoroute A 43 ;
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0201103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/EQUR0201103A/jo/article_1
Texte n°19
Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs TTC annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Belmont-Tramonet, situé sur l'autoroute A 43 ;
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