Arrêté du 15 juillet 2002 relatif aux péages autoroutiers

Version INITIALE

NOR : EQUR0201103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/15/EQUR0201103A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les tarifs fixés par l'arrêté du 1er mars 2002 susvisé sont complétés par les tarifs TTC annexés au présent arrêté applicables au diffuseur de Belmont-Tramonet, situé sur l'autoroute A 43 ;