Article 8
Les arrêtés du 19 août 1988 et du 19 décembre 1988 relatifs à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local ainsi que les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 12 août 1991 sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0206091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/27/ECOR0206091A/jo/article_8
Texte n°5
Les arrêtés du 19 août 1988 et du 19 décembre 1988 relatifs à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local ainsi que les articles 1er, 3 et 4 de l'arrêté du 12 août 1991 sont abrogés.
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