Arrêté du 17 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 les modalités d'organisation d'un concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0202027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/17/DEFP0202027A/jo/texte
Texte n°4