Arrêté du 29 août 2002 relatif à la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée d'Orsay

Version INITIALE

NOR : MCCB0200647A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/MCCB0200647A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


Le directeur du musée d'Orsay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.